Si vous comptez mettre en place une installation solaire ou avez comme projet de réaliser des travaux de construction ou de rénovation pour votre logement, tous ces travaux doivent d’abord obtenir une certification attestant qu’ils sont conformes à toutes les normes de sécurité établies par les autorités compétentes.
De ce fait, l’obtention du certificat de conformité Consuel requiert la préparation d’un dossier technique des plus complets qui soient. Cette démarche peut ne pas être évidente, en particulier pour les personnes qui le font pour la première fois. Vous allez découvrir dans cet article tout ce que comprend un dossier technique Consuel photovoltaïque.
Le Consuel photovoltaïque plus en détails
Le Consuel est une organisation qui a pour rôle de contrôler la conformité de toute installation photovoltaïque. Cela permet de protéger ce genre d’installation des intensités trop élevées sur les circuits. Un dossier technique Consuel photovoltaïque est nécessaire pour l’obtention d’un certificat de conformité pour les travaux suivants :
- L’installation de système dont la puissance est supérieure à 3kVA ;
- Toute installation qui comprend une batterie ;
- Les travaux de raccordement.
L’installation photovoltaïque ne peut être mise en service qu’après la délivrance de cette attestation Consuel après présentation d’un dossier détaillé.
Comment préparer son dossier technique photovoltaïque ?
La préparation du dossier technique photovoltaïque est l’étape la plus longue à réaliser. En effet, cette démarche nécessite d’avoir de nombreuses informations et connaissances techniques, vous pouvez également faire appel à un professionnel afin de vous faciliter la tâche.
Selon le type de certificat de conformité que vous souhaitez obtenir (bleu ou violet), vous pouvez trouver le dossier complet sur le site du Consuel.
Le dossier est composé de plusieurs parties distinctes. Vous devrez donc fournir les coordonnées ainsi que les informations personnelles de l’installateur, la description détaillée de l’installation, toutes les précisions techniques et pour finir un schéma électrique clair.
La description de l’installation
Dès que vous aurez introduit vos informations personnelles, vous devrez fournir les informations nécessaire concernant la description de l’installation. Par exemple, l’intensité du générateur et le nombre de chaînes. Pensez également à indiquer la marque et le modèle de votre installation photovoltaïque.
Le schéma électrique
Pour que votre dossier technique Consuel photovoltaïque soit solide et surtout recevable, vous devez impérativement y ajouter le schéma électrique clair.
A travers ce schéma, la taille du disjoncteur ainsi que la quantité de panneaux composant l’installation photovoltaïque doivent être mis en évidence. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez faire dresser la liste des équipements disponibles.
Pour de meilleurs résultats, vous pouvez vous aider de logiciels spéciaux servant à la conception de schémas électriques, le rendu final sera de qualité supérieure.
Aussi, pour cette étape, vous pouvez tout à fait contacter un électricien, il saura comment procéder afin que votre schéma soit clair et surtout complet.
Consuel de panneaux photovoltaïque, les conditions d’obtention
La conformité de l’installation
Une fois les travaux d’installation achevés, et avant la mise en service du dispositif, un passage de vérification est obligatoire. Effectué par un bureau de contrôle accrédité par le COFRAC, cette étape consiste à vérifier la conformité électrique de l’équipement. Pour cela, les travaux doivent impérativement être complètement terminés. Le cas échéant, l’expert ne pourra pas procéder à un contrôle en bonne et due forme de tous les branchements effectués. Ainsi, il devra revenir pour une autre visite payante.
Une autre visite est également exigée dans le cas où l’installation n’est pas jugée conforme aux obligations légales. Ce second passage permet au professionnel de s’assurer que les non-conformités remarquées ont été corrigées.
Toutefois, si l’ensemble des équipements répond aux exigences normatives, l’expert délivre des imprimés CONSUEL « résumé de conclusion ». Ce dossier est une preuve que les normes en vigueur sur l’installation ont été respectées. Ainsi, remplir un dossier de consuel permet de demander une attestation de conformité violet ou bleue, selon le cas.
Les procédures administratives
Pour obtenir cette attestation, la première étape est de se rendre sur le site internet du CONSUEL afin d’acheter le formulaire consuel photovoltaïque correspondant. Qu’il soit en format électronique ou papier, le tarif pour un consuel bleu ou violet dépend de la situation :
- Attestation consuel photovoltaïque violette, à 197, 87 euros au format électronique et 199,15 euros en format papier ;
- Attestation consuel photovoltaïque bleue, à 172,84 euros au format électronique et 174,07 euros au format papier.
Quelle que soit l’attestation consuel optée, elle doit être complétée par l’installateur et par un ou plusieurs organismes d’inspection. Elle doit être accompagnée du dossier technique complémentaire, selon la nouvelle installation électrique. Un schéma unifilaire photovoltaique pour le consuel est également demandé.
Dès la réception du dossier complet par le CONSUEL, ce dernier délivre un consuel photovoltaïque autoconsommation. Ce n’est qu’à ce moment que l’installation est raccordée au réseau électrique. Outre la vérification initiale, des contrôles périodiques annuels sont organisés pour garantir l’état réglementaire et sécuritaire du dispositif.
Le caractère obligatoire du Consuel photovoltaïque en autoconsommation et batteries
Le décret de décembre 1972 sur les normes électriques de nouvelles installations s’est vu étendre sa portée jusqu’aux équipements en autoconsommation et batteries, depuis mars 2010. Ainsi, il est désormais obligatoire d’obtenir un consuel photovoltaïque avant tout travaux de raccordement au réseau électrique. Sont concernés les panneaux photovoltaïques, les biomasses, les éoliennes ou encore l’hydroélectricité.
